Sommaire<\/strong><\/p>\n

1 Introduction<\/p>\n

2 Principes et valeurs de la doctrine sociale de l’\u00c9glise<\/p>\n

2.1 Principes<\/p>\n

2.2 Valeurs<\/p>\n

3 Le principe de destination universelle des biens<\/p>\n

3.1 Signification de ce principe<\/p>\n

3.2 Destination universelle des biens et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/p>\n

3.3 Destination universelle et option pr\u00e9f\u00e9rentielle pour les pauvres<\/p>\n

4 Fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

4.1 Fonction sociale ou hypoth\u00e8que sociale<\/p>\n

4.2 R\u00e9partition de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re<\/p>\n

5 Autres formes de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

6 Origine des distorsions dans la vision et la pratique de la propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

7 R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/p>\n

1 Introduction<\/strong><\/p>\n

L’enseignement social de l’\u00c9glise sur la propri\u00e9t\u00e9 a comme r\u00e9f\u00e9rence de base le principe de la destination universelle des biens. Dans le Compendium de la Doctrine Sociale de l’\u00c9glise (dor\u00e9navant : CDSI), la doctrine sur la propri\u00e9t\u00e9 et sa fonction sociale appara\u00eet comme une cons\u00e9quence de ce principe de base. Pour cette raison, nous commen\u00e7ons cet article par une analyse de la signification de ce principe pour la doctrine sur la propri\u00e9t\u00e9. L’enseignement de l’\u00c9glise sur la propri\u00e9t\u00e9 et sa fonction sociale a de fortes racines bibliques et fait partie de l’enseignement social constant de l’\u00c9glise dans ses encycliques sociales, depuis la Rerum Novarum<\/em> (dor\u00e9navant : RN<\/em>), du pape L\u00e9on XIII (1891), jusqu’\u00e0 la Laudato Si\u2019<\/em> (dor\u00e9navant, LS<\/em>), du pape Fran\u00e7ois (2015).<\/p>\n

2 Principes et valeurs de la doctrine sociale de l’\u00c9glise<\/strong><\/p>\n

Il convient d’abord de pr\u00e9senter bri\u00e8vement les six principes et les quatre valeurs qui fondent la doctrine sociale de l’\u00c9glise (dor\u00e9navant, DSI). Puisque cette doctrine a unit\u00e9 et coh\u00e9rence interne, la compr\u00e9hension de chaque principe est enrichie par la vision de l’ensemble des principes et valeurs de l’enseignement social.<\/p>\n

2.1 Principes<\/strong><\/em><\/p>\n

Voici les six principes de la doctrine sociale de l’\u00c9glise (CDSI p.99-122) :<\/p>\n

1\u00ba. La dignit\u00e9 de la personne humaine : l’\u00eatre humain est une image vivante de Dieu lui-m\u00eame ; la personne est titulaire de droits et de devoirs, qui sont inh\u00e9rents \u00e0 chaque \u00eatre humain.<\/p>\n

2\u00ba. Le bien commun : c’est le bien de tous et il est indivisible (comme la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la paix) ; il est la responsabilit\u00e9 de tous, sous la coordination du pouvoir public.<\/p>\n

3\u00ba. La destination universelle des biens : ou principe de l’usage commun des biens, qui pr\u00e9c\u00e8de les diverses formes concr\u00e8tes de propri\u00e9t\u00e9 (Sollicitudo Rei Socialis<\/em>, dor\u00e9navant SRS<\/em>, n.42) ; la r\u00e9partition de la propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre telle que tous aient au moins le n\u00e9cessaire pour vivre dignement.<\/p>\n

4\u00ba. La subsidiarit\u00e9 : le plus grand ne doit pas se substituer au plus petit, ni emp\u00eacher son initiative libre ; implique le respect des comp\u00e9tences de chaque niveau de responsabilit\u00e9 et le droit d’entreprendre.<\/p>\n

5\u00ba. La participation : droit et devoir de contribuer \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9 ; implique les droits et devoirs de la citoyennet\u00e9 active.<\/p>\n

6\u00ba. La solidarit\u00e9 : d\u00e9termination ferme et pers\u00e9v\u00e9rante de s’engager pour le bien commun ; s’oppose \u00e0 la \u201cglobalisation de l’indiff\u00e9rence\u201d.<\/p>\n

2.2 Valeurs<\/strong><\/em><\/p>\n

Ensuite, nous pr\u00e9sentons les quatre valeurs de la doctrine sociale de l’\u00c9glise : (CDSI n.198-203) :<\/p>\n

1\u00ba. La v\u00e9rit\u00e9 : c’est la recherche de conformer nos actions aux exigences objectives de la moralit\u00e9. Elle nous \u00e9loigne de l’arbitraire et nous rapproche de la droiture, de la transparence et de l’honn\u00eatet\u00e9.<\/p>\n

2\u00ba. La libert\u00e9 : autod\u00e9termination \u00e0 l’horizon de la v\u00e9rit\u00e9 ; nous pouvons distinguer deux dimensions de la libert\u00e9 : la libert\u00e9 de (coercition) et la libert\u00e9 pour (faire le bien).<\/p>\n

3\u00ba. La justice : consiste \u00e0 donner \u00e0 chacun ce qui lui est d\u00fb ; la justice peut \u00eatre : commutative ; distributive ; l\u00e9gale ; sociale et r\u00e9paratrice.<\/p>\n

4\u00ba. L’amour : c’est la forme de toutes les vertus, qui anime de l’int\u00e9rieur tout engagement social. Il se manifeste comme bienveillance et mis\u00e9ricorde.<\/p>\n

3 Le principe de destination universelle des biens<\/strong><\/p>\n

3.1 La signification de ce principe<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Concile Vatican II synth\u00e9tise le sens de ce principe de la mani\u00e8re suivante : \u201cDieu a destin\u00e9 la terre, avec tout ce qu’elle contient, \u00e0 l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, de telle sorte que les biens cr\u00e9\u00e9s doivent suffire \u00e0 tous, avec \u00e9quit\u00e9, selon la r\u00e8gle de la justice, ins\u00e9parable de la charit\u00e9\u201d (Gaudium et Spes<\/em>, dor\u00e9navant GS<\/em>, n.69).<\/p>\n

Le principe de destination universelle des biens de la terre est \u00e0 la base du droit universel \u00e0 l’usage des biens. Toute personne doit avoir la possibilit\u00e9 de jouir du bien-\u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 son plein d\u00e9veloppement. Le principe de l’usage commun des biens est le \u201cpremier principe de toute \u00e9thique sociale et le principe typique de la doctrine sociale chr\u00e9tienne\u201d (SRS<\/em> n.42). Ce principe affirme l’\u00e9galit\u00e9 fondamentale de tous en ce qui concerne le soutien de leurs propres vies : \u201cDieu a donn\u00e9 la terre \u00e0 toute l’humanit\u00e9, pour qu’elle soutienne tous ses membres, sans exclure ni privil\u00e9gier personne\u201d (Centesimus Annus<\/em>, dor\u00e9navant CA<\/em>, n.31). D\u00e9j\u00e0 Pie XII, dans son message radiophonique de No\u00ebl de 1941, affirmait le droit de toute personne \u00e0 la satisfaction de ses besoins fondamentaux, comme base pour la paix dans le monde : \u201cLa personne ne peut se passer des biens mat\u00e9riels qui r\u00e9pondent \u00e0 ses besoins primaires et constituent les besoins fondamentaux de son existence\u201d.<\/p>\n

Il s’agit d’un droit naturel, originel et prioritaire. Le pape Paul VI affirme :<\/p>\n

\n

Tous les autres droits, quels qu’ils soient, y compris celui de la propri\u00e9t\u00e9 et du libre commerce, lui sont subordonn\u00e9s ; ils ne doivent donc pas emp\u00eacher, au contraire, faciliter sa r\u00e9alisation ; et il est un devoir social grave et urgent de les ramener \u00e0 leur finalit\u00e9 premi\u00e8re\u201d (Populorum Progressio<\/em>, dor\u00e9navant PP<\/em>, n.22).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ce principe implique \u00e9galement que l’\u00e9conomie est faite pour l’homme et non l’homme pour l’\u00e9conomie. \u201cNous devons \u00e9duquer \u00e0 un humanisme du travail, o\u00f9 l’homme, et non le profit, soit au centre ; o\u00f9 l’\u00e9conomie serve l’homme, et non profite de l’homme\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 le pape Fran\u00e7ois, le 16 octobre 2016, lors d’une audience aux membres du Mouvement Chr\u00e9tien des Travailleurs, en Italie.<\/p>\n

L’application concr\u00e8te du principe de destination universelle des biens, selon les diff\u00e9rents contextes sociaux et culturels, implique une d\u00e9finition pr\u00e9cise des modalit\u00e9s, des limites et des objets. Elle ne signifie pas que tout soit \u00e0 la disposition de chacun et de tous. C’est pourquoi il est n\u00e9cessaire de r\u00e9guler ce droit dans l’ordre juridique. Cet ordre juridique doit \u00eatre tel qu’il permette \u00e0 tous l’acc\u00e8s aux biens n\u00e9cessaires \u00e0 une vie digne et \u00e0 un d\u00e9veloppement int\u00e9gral, dans une soci\u00e9t\u00e9 \u201co\u00f9 le progr\u00e8s des uns ne soit plus un obstacle au d\u00e9veloppement des autres, ni un pr\u00e9texte pour leur suj\u00e9tion\u201d (Instruction Libertatis Conscientia<\/em>, dor\u00e9navant LC<\/em>, n.90). L’ordre juridique doit respecter un autre principe \u00e9nonc\u00e9 par Saint Thomas d’Aquin : \u201cin necessitate sunt omnia communia<\/em>\u201d, c’est-\u00e0-dire, \u201cen cas de n\u00e9cessit\u00e9, toutes les choses sont communes\u201d (Somme Th\u00e9ologique<\/em>, 2, 2, q. 66, ad 7). Selon ce principe, la DSI consid\u00e8re comme licite qu’une personne qui souffre de la faim utilise ce qui est n\u00e9cessaire pour se nourrir (situation couverte par la figure juridique du \u201cvol pour cause de n\u00e9cessit\u00e9\u201d). Ainsi, un revenu minimum (du type \u201cBolsa Fam\u00edlia\u201d ou prestation continue) pour les personnes certifi\u00e9es pauvres, qui n’ont pas d’autre source de revenus, n’est pas une faveur, mais un droit.<\/p>\n

Le principe de destination universelle des biens est une invitation \u00e0 cultiver une vision de l’\u00e9conomie inspir\u00e9e de valeurs morales, permettant de ne jamais perdre de vue ni l’origine ni la finalit\u00e9 de ces biens, afin de r\u00e9aliser un monde \u00e9quitable et solidaire. Ce principe correspond \u00e9galement \u00e0 l’appel de l’\u00c9vangile \u00e0 surmonter la tentation de l’avidit\u00e9 de possession.<\/p>\n

3.2 Destination universelle des biens et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/strong><\/em><\/p>\n

Par le travail, la personne humaine, utilisant son intelligence, parvient \u00e0 dominer la terre et \u00e0 en faire sa demeure digne. \u201cAinsi, il s’approprie une partie de la terre, acquise pr\u00e9cis\u00e9ment par le travail. Ici se trouve l’origine de la propri\u00e9t\u00e9 individuelle\u201d (CA<\/em> n.31). La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 d’autres formes de possession priv\u00e9e des biens, conf\u00e8re \u00e0 chaque personne une extension absolument n\u00e9cessaire \u00e0 l’autonomie personnelle et familiale et \u201cdoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un prolongement de la libert\u00e9 humaine\u201d (GS<\/em> n.71). Le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/em> ne doit pas entraver le droit de propri\u00e9t\u00e9<\/em>. C’est-\u00e0-dire que le droit de certains (riches) ne doit pas \u00eatre un obstacle pour que beaucoup d’autres (pauvres) acc\u00e8dent \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Selon les mots de Paul VI, \u201cil n’est pas permis d’augmenter la richesse des riches et le pouvoir des puissants, en confirmant la mis\u00e8re des pauvres et en augmentant la servitude des opprim\u00e9s\u201d (PP<\/em> n.33).<\/p>\n

Cette compr\u00e9hension de la propri\u00e9t\u00e9 diff\u00e8re \u00e0 la fois de la vision collectiviste et de la vision capitaliste, telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 mises en pratique par le lib\u00e9ralisme. Jean-Paul II \u00e9crit : \u201cLa tradition chr\u00e9tienne n’a jamais d\u00e9fendu ce droit comme quelque chose d’absolu et d’intouchable ; au contraire, elle l’a toujours compris dans le contexte plus large du droit commun de tous \u00e0 utiliser les biens de toute la cr\u00e9ation\u201d (Laborem Exercens<\/em>, dor\u00e9navant LE<\/em>, n.14). Et il conclut en r\u00e9sumant : \u201cle droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est subordonn\u00e9 au droit \u00e0 l’usage commun, subordonn\u00e9 \u00e0 la destination universelle des biens\u201d (LE<\/em> n.14).<\/p>\n

L’origine premi\u00e8re de la propri\u00e9t\u00e9 est le travail. Le travail accumul\u00e9 sous forme de capital a pour fonction de servir le travail. D’o\u00f9 d\u00e9coule le \u201cprincipe de la priorit\u00e9 du ‘travail’ sur le ‘capital’\u201d (LE<\/em> n.12). Jean-Paul II fonde ainsi ce principe :<\/p>\n

\n

Ce principe concerne directement le processus de production lui-m\u00eame, pour lequel le travail est toujours une cause efficiente<\/em> primaire, tandis que le ‘capital’, \u00e9tant l’ensemble des moyens de production, reste seulement un instrument<\/em> ou une cause instrumentale. Ce principe est une v\u00e9rit\u00e9 \u00e9vidente, qui r\u00e9sulte de toute l’exp\u00e9rience historique de l’homme (LE<\/em> n.12).<\/p>\n<\/blockquote>\n

La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e stimule le travail et la responsabilit\u00e9. Il est important qu’elle soit accessible \u00e0 tous. Ainsi, la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e se constitue en \u201cun instrument pour la r\u00e9alisation du principe de destination universelle des biens\u201d. C’est un moyen, pas une fin (PP<\/em> n.22-23).<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 publique (\u00e9tatique ou communale) est une forme importante de propri\u00e9t\u00e9 par laquelle se r\u00e9alise la destination universelle des biens. Une obligation qui incombe aux responsables des biens publics est leur administration comp\u00e9tente, dans le cadre de leur finalit\u00e9, et le soin de s’assurer que ces biens soient bien utilis\u00e9s et conserv\u00e9s.<\/p>\n

3.3 Destination universelle des biens et option pr\u00e9f\u00e9rentielle pour les pauvres<\/strong><\/em><\/p>\n

Le principe de destination universelle des biens requiert de prendre soin avec une sollicitude particuli\u00e8re des pauvres, de ceux qui se trouvent dans des positions de marginalit\u00e9 et, en tout cas, des personnes dont les conditions de vie emp\u00eachent une croissance ad\u00e9quate. \u201c\u00c0 ce propos, il convient de r\u00e9affirmer avec force l’option pr\u00e9f\u00e9rentielle pour les pauvres\u201d (Jean-Paul II, Puebla, 1979). Il s’agit d’une forme sp\u00e9ciale de primaut\u00e9 dans la pratique de la charit\u00e9 chr\u00e9tienne et dans l’accomplissement de nos responsabilit\u00e9s sociales.<\/p>\n

L’attention de J\u00e9sus aux pauvres \u00e9tait constante et prioritaire, comme le r\u00e9v\u00e8lent les \u00c9vangiles. Le soin des chr\u00e9tiens pour les pauvres s’inspire de l’\u00c9vangile et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la fois \u00e0 la pauvret\u00e9 mat\u00e9rielle et \u00e0 de nombreuses formes de pauvret\u00e9 culturelle, spirituelle, psychosociale et religieuse.<\/p>\n

Tous les efforts pour surmonter la pauvret\u00e9 sont louables et il faut se m\u00e9fier des positions id\u00e9ologiques et des messianismes. Les pauvres nous sont confi\u00e9s et sur cette responsabilit\u00e9 nous serons jug\u00e9s par Dieu (Mt 25, 31-46).<\/p>\n

La destination universelle des biens exige que la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e serve \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des personnes, en particulier des pauvres. Elle implique \u00e9galement la promotion de politiques pour leur inclusion sociale. Dans l’Exhortation Apostolique Evangelii Gaudium<\/em>, le pape Fran\u00e7ois consid\u00e8re l’inclusion sociale des pauvres comme l’une des \u201cgrandes questions qui (…) semblent fondamentales en ce moment de l’histoire\u201d (Evangelii Gaudium<\/em>, dor\u00e9navant EG<\/em>, n.185), avec la question de la paix et du dialogue social. Dans son discours lors de la rencontre mondiale des mouvements populaires, \u00e0 Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, le 9 juillet 2015, Fran\u00e7ois a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

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La destination universelle des biens n’est pas une parure rh\u00e9torique de la doctrine sociale de l’\u00c9glise. C’est une r\u00e9alit\u00e9 ant\u00e9rieure \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. La propri\u00e9t\u00e9, surtout lorsqu’elle concerne les ressources naturelles, doit toujours \u00eatre en fonction des besoins des personnes. Et ces besoins ne se limitent pas \u00e0 la consommation. (…) Les plans d’assistance qui r\u00e9pondent \u00e0 certaines urgences devraient \u00eatre envisag\u00e9s uniquement comme des r\u00e9ponses transitoires. Ils ne pourront jamais remplacer la v\u00e9ritable inclusion : l’inclusion qui donne un travail digne, libre, cr\u00e9atif, participatif et solidaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il est n\u00e9cessaire de pr\u00eater attention \u00e0 la dimension sociale et politique de la pauvret\u00e9. \u201cNe donnez pas comme charit\u00e9 ce qui est d\u00e9j\u00e0 d\u00fb au titre de justice\u201d (Apostolicam Actuositatem<\/em>, dor\u00e9navant AA<\/em>, 8).<\/p>\n

4 Fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

4.1 Fonction sociale ou hypoth\u00e8que sociale<\/strong><\/em><\/p>\n

La DSI enseigne \u00e0 reconna\u00eetre la fonction sociale de toute forme de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, en se r\u00e9f\u00e9rant fr\u00e9quemment aux exigences indispensables du bien commun (cf. Quadragesimo Anno<\/em>, dor\u00e9navant QA<\/em>, 23). Ces exigences peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es ainsi : personne ne doit poss\u00e9der des biens comme \u00e9tant seulement les siens, uniquement \u00e0 lui, mais comme des biens communs quant \u00e0 leur usage, afin qu’ils puissent \u00eatre utiles aussi aux autres ; on ne peut ignorer les effets de l’usage de ses propres biens et ressources (ce qui implique, par exemple, d’\u00e9viter le gaspillage) ; il n’est pas juste de maintenir les biens poss\u00e9d\u00e9s oisifs, surtout les biens de production, mais il faut les confier \u00e0 ceux qui ont le d\u00e9sir et la capacit\u00e9 de les faire produire. La fonction sociale inclut \u00e9galement les fruits des r\u00e9cents progr\u00e8s dans les domaines scientifique et technologique.<\/p>\n

Les entrepreneurs ont une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re, celle d’utiliser leur capacit\u00e9 entrepreneuriale pour cr\u00e9er de nouvelles entreprises ou moderniser les entreprises traditionnelles, afin de garantir leur durabilit\u00e9 \u00e9conomique, politique et socio-environnementale et de promouvoir le d\u00e9veloppement avec justice sociale. Les chr\u00e9tiens et les personnes de bonne volont\u00e9 sont appel\u00e9s \u00e0 \u201cse pr\u00e9occuper de la construction d’un monde meilleur\u201d et \u00e0 prendre soin de la terre, \u201cnotre maison commune\u201d (EG<\/em> n.183). Pour l’engagement d’organiser l’\u00e9conomie et de promouvoir le bien commun, le pape Fran\u00e7ois dit : \u201cNous avons un instrument tr\u00e8s appropri\u00e9 dans le Compendium de la Doctrine Sociale de l’\u00c9glise<\/em>, dont j’encourage vivement l’usage et l’\u00e9tude\u201d (EG<\/em> n.184).<\/p>\n

Dans l’encyclique Laudato Si\u2019<\/em>, le pape Fran\u00e7ois associe l’usage social des biens \u00e0 une \u201c\u00e9cologie humaine\u201d, qui \u00e0 son tour \u201cest ins\u00e9parable de la notion de bien commun, principe qui joue un r\u00f4le central et unificateur dans l’\u00e9thique sociale\u201d (LS<\/em> n.156). Le bien commun \u201csuppose le respect de la personne humaine en tant que telle, avec des droits fondamentaux et inali\u00e9nables, orient\u00e9s vers son d\u00e9veloppement int\u00e9gral\u201d (LS<\/em> n.156), ce qui exige la cr\u00e9ation de dispositifs de bien-\u00eatre et de s\u00e9curit\u00e9 sociale et le d\u00e9veloppement de groupes interm\u00e9diaires. Il exige \u00e9galement l’application du principe de subsidiarit\u00e9, avec une attention particuli\u00e8re pour la famille. Il requiert encore la paix sociale, la s\u00e9curit\u00e9 et la justice distributive (cf. LS<\/em> n.156).<\/p>\n

En outre, des actions sont n\u00e9cessaires au niveau international, \u201cpour briser les barri\u00e8res et les monopoles\u201d qui emp\u00eachent ou entravent l’exercice de la fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9 (cf. CA<\/em> n.35). En critiquant le manque d’\u00e9thique dans la gestion des finances lors de la crise de 2008-2009, Beno\u00eet XVI \u00e9crit : \u201cLes finances, apr\u00e8s leur mauvaise utilisation qui a nui \u00e0 l’\u00e9conomie r\u00e9elle, doivent redevenir un instrument visant le d\u00e9veloppement\u201d. Et il ajoute : \u201cLes op\u00e9rateurs financiers doivent red\u00e9couvrir le fondement \u00e9thique propre \u00e0 leur activit\u00e9\u201d (Caritas in Veritate<\/em>, dor\u00e9navant CV<\/em>, n.62-64).<\/p>\n

Le document de Puebla a adopt\u00e9 l’enseignement de Jean-Paul II sur l’hypoth\u00e8que sociale qui p\u00e8se sur toute propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e :<\/p>\n

\n

Comme nous l’enseigne Jean-Paul II, sur toute propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e p\u00e8se une hypoth\u00e8que sociale. La propri\u00e9t\u00e9 compatible avec la destination universelle des biens est avant tout un pouvoir de gestion et d’administration, qui, sans exclure la possession, ne la rend ni absolue ni illimit\u00e9e.\u201d (Document de Puebla, dor\u00e9navant DP, n.492).<\/p>\n<\/blockquote>\n

L’expression \u201chypoth\u00e8que sociale\u201d souligne ainsi le r\u00f4le des gestionnaires comme inh\u00e9rent aux d\u00e9tenteurs de la propri\u00e9t\u00e9 de biens et de connaissances. La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e n’est jamais un droit absolu, mais conditionn\u00e9 par des r\u00e8gles et des limites que la loi peut \u00e9tablir. La Constitution du Br\u00e9sil, de 1988, \u00e0 deux moments distincts (aux articles 5, paragraphe XXIII, et 170, paragraphe III), apr\u00e8s avoir garanti le droit de propri\u00e9t\u00e9, a \u00e9tabli la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter sa fonction sociale. Sur la base de cette disposition constitutionnelle, une municipalit\u00e9 peut \u00e9tablir un imp\u00f4t progressif sur les terrains ou b\u00e2timents oisifs et, en derni\u00e8re instance, exproprier ce bien.<\/p>\n

Une mani\u00e8re de r\u00e9aliser concr\u00e8tement la fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9 est de promouvoir des formes de participation des travailleurs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des entreprises. Jean-Paul II propose les formes suivantes : copropri\u00e9t\u00e9, actionnariat du travail et participation aux b\u00e9n\u00e9fices. Il propose \u00e9galement d’associer le travail \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du capital \u00e0 travers des \u201ccorps interm\u00e9diaires \u00e0 finalit\u00e9s \u00e9conomiques\u201d, souvent appel\u00e9s \u201centreprises d’autogestion\u201d (LE<\/em> n.14). Dans ces entreprises, d\u00e9tenues par les travailleurs, g\u00e9n\u00e9ralement sous forme de coop\u00e9ratives, l’initiative passe aux mains des travailleurs, d’o\u00f9 elle n’aurait jamais d\u00fb sortir. Le syst\u00e8me des entreprises autog\u00e9r\u00e9es montre qu’il est possible de produire efficacement, sans capitalistes propri\u00e9taires. Elles r\u00e9alisent la priorit\u00e9 du travail sur le capital, le capital n’\u00e9tant rien d’autre que du travail accumul\u00e9. Les biens de la nature, la technologie et le capital sont des facteurs instrumentaux, mis au service du travail humain, seule cause efficiente de la production.<\/p>\n

Une conclusion logique de la doctrine de la fonction sociale inh\u00e9rente \u00e0 toute propri\u00e9t\u00e9 est qu’une partie des fortunes accumul\u00e9es par les propri\u00e9taires de grandes entreprises appartient, de droit, aux travailleurs, dont le travail a \u00e9t\u00e9 essentiel \u00e0 l’accumulation de ces biens.<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est garantie par les lois dans de nombreux pays et constitue une forme de r\u00e9compense pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s en recherches ayant abouti \u00e0 une invention ou \u00e0 la cr\u00e9ation d’un m\u00e9dicament. Mais il est important de v\u00e9rifier si ces lois tiennent compte du principe de la fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9, permettant l’acc\u00e8s \u00e0 ces connaissances \u00e0 un co\u00fbt appropri\u00e9 et r\u00e9pondant aux besoins sociaux de populations enti\u00e8res (par exemple, la m\u00e9dication de contr\u00f4le des \u00e9pid\u00e9mies). Une autre discussion qui s’impose concerne la privatisation des services publics, tels que l’eau et l’assainissement de base. Le risque li\u00e9 \u00e0 la privatisation de ces services est que, devenant des marchandises, ils deviennent inaccessibles aux populations pauvres, en raison des prix \u00e9lev\u00e9s pratiqu\u00e9s par les entreprises concessionnaires de ces services.<\/p>\n

4.2 R\u00e9partition de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re<\/strong><\/em><\/p>\n

Une question cruciale, pour tous les peuples, est la r\u00e9partition \u00e9quitable de la terre, qu’il s’agisse de sols urbains ou ruraux. En ce qui concerne cette question, le principe de la destination universelle des biens et celui de la fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9 s’appliquent \u00e9galement. Il convient de rappeler l’avertissement des Saints P\u00e8res : \u201cLa terre a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 tous, pas seulement aux riches\u201d (S. Ambroise, De Nabuthe<\/em>, c. 12, n. 53; PL 14, 747. apud<\/em> PP<\/em> n.23). La possibilit\u00e9 de poss\u00e9der des terres dans les zones rurales est une condition pour l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres biens et services, comme le cr\u00e9dit (cf. Conseil Pontifical Justice et Paix, \u201cPour une meilleure r\u00e9partition des terres. Le d\u00e9fi de la r\u00e9forme agraire<\/em>\u201d, 1997, n.27-31).<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 offre une s\u00e9rie d’avantages objectifs, mais elle peut aussi apporter des promesses illusoires et tentantes. Celui qui absolutise la propri\u00e9t\u00e9 et ne pense qu’\u00e0 accumuler des biens finit par conna\u00eetre l’esclavage le plus radical.<\/p>\n

Parmi les d\u00e9fis du monde actuel, l’Evangelii Gaudium<\/em> mentionne une \u00e9conomie d’exclusion, une nouvelle idol\u00e2trie de l’argent, un argent qui gouverne au lieu de servir et une in\u00e9galit\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8re la violence (cf. EG<\/em> n.55-58). L’EG<\/em> demande \u00e9galement de pratiquer le dialogue dans la construction de nouvelles politiques nationales et locales, ainsi que le \u201cdialogue et la transparence dans les processus d\u00e9cisionnels\u201d (LS<\/em> n.182), dans le domaine de l’\u00e9conomie, du d\u00e9veloppement durable et de la lutte contre la corruption.<\/p>\n

5 Autres formes de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 la pr\u00e9dominance de l’appropriation priv\u00e9e des biens dans les soci\u00e9t\u00e9s capitalistes, il est important de ne pas oublier les formes traditionnelles, comme la propri\u00e9t\u00e9 communautaire, qui rev\u00eat une importance particuli\u00e8re et caract\u00e9rise la structure sociale de nombreux peuples autochtones et des Quilombolas. La survie physique et culturelle des peuples autochtones d\u00e9pend en grande partie de la garantie de la possession et de l’utilisation des territoires o\u00f9 vivaient d\u00e9j\u00e0 leurs anc\u00eatres. La garantie de la pr\u00e9servation de la possession de ces terres, for\u00eats et sous-sol est un facteur fondamental pour leur survie, leur s\u00e9curit\u00e9 et leur bien-\u00eatre. La d\u00e9fense et la valorisation de cette forme de propri\u00e9t\u00e9 ne doivent pas exclure la conscience que ce type de propri\u00e9t\u00e9 peut aussi \u00e9voluer.<\/p>\n

Une autre forme de propri\u00e9t\u00e9 est la propri\u00e9t\u00e9 collective, sous forme coop\u00e9rative ou associative. Dans la Mater et Magistra<\/em> (dor\u00e9navant MM<\/em>), le pape Jean XXIII manifeste son soutien au coop\u00e9rativisme (MM<\/em> n.82-87), notamment dans le secteur agricole (MM<\/em> n.143), qui selon lui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9 par de nombreux gouvernements. Il y a une reconnaissance implicite des formes de propri\u00e9t\u00e9 sur lesquelles repose le coop\u00e9rativisme et des principes que ce syst\u00e8me pratique dans la gestion de ses affaires. Un principe est celui de la gestion d\u00e9mocratique (une voix, un vote) ; un autre, celui de la distribution des exc\u00e9dents, \u00e0 la fin de chaque exercice, en proportion des op\u00e9rations de chaque associ\u00e9 avec la coop\u00e9rative et non en fonction du volume de capital apport\u00e9 par l’associ\u00e9 (sous forme de parts sociales), soulignant ainsi le principe de la priorit\u00e9 du travail sur le capital.<\/p>\n

6 Origine des distorsions dans la vision et la pratique de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons nous demander quelle est l’origine des graves et fr\u00e9quentes distorsions qui se produisent aujourd’hui dans la r\u00e9partition des biens et dans la gestion des affaires. La tendance que les analystes observent dans notre \u00e9conomie mondialis\u00e9e est que la propri\u00e9t\u00e9 est devenue un droit (presque) absolu. Ils constatent la domination croissante du capital financier sur le capital productif. Ces tendances ont pour r\u00e9sultat une concentration croissante des richesses entre les mains de quelques-uns, avec l’augmentation d\u00e9mesur\u00e9e des grandes fortunes. Les \u00e9tudes de l’\u00e9conomiste Thomas Piketty sur l’in\u00e9galit\u00e9, la concentration du capital et la financiarisation de l’\u00e9conomie moderne offrent des preuves solides en ce sens.<\/p>\n

Beno\u00eet XVI, dans l’encyclique Caritas in Veritate<\/em>, souligne la fonction sociale de l’entreprise, qui se r\u00e9alise \u00e0 la fois dans la production de biens et de services et dans la cr\u00e9ation d’emplois. Dans l’accomplissement de ses fonctions, l’entreprise ne peut tenir compte seulement des int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires ou des actionnaires :<\/p>\n

\n

l’entreprise ne peut tenir compte uniquement des int\u00e9r\u00eats de ses propri\u00e9taires, mais doit \u00e9galement se pr\u00e9occuper des autres cat\u00e9gories de sujets qui contribuent \u00e0 la vie de l’entreprise : les travailleurs, les clients, les fournisseurs des diff\u00e9rents facteurs de production, la communaut\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence. (CV<\/em> n.40)<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00a0Le pape mettait en garde contre l’utilisation sp\u00e9culative des ressources de l’entreprise sur le march\u00e9 financier, mettant en p\u00e9ril la durabilit\u00e9 de l’entreprise :<\/p>\n

\n

Il faut \u00e9viter que le motif de l’emploi des ressources financi\u00e8res soit sp\u00e9culatif, c\u00e9dant \u00e0 la tentation de rechercher uniquement le profit \u00e0 court terme, sans se soucier \u00e9galement de la durabilit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 long terme, de son service concret \u00e0 l’\u00e9conomie r\u00e9elle et d’une promotion \u00e9conomique ad\u00e9quate et opportune, y compris dans les pays n\u00e9cessitant un d\u00e9veloppement. (CV<\/em> n.40).<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00a0Le pape Fran\u00e7ois, quant \u00e0 lui, diagnostique une crise anthropologique profonde \u00e0 la base du syst\u00e8me d’\u00e9conomie de march\u00e9. Il \u00e9crit dans l’Exhortation Apostolique La Joie de l’\u00c9vangile :<\/p>\n

\n

La crise financi\u00e8re que nous traversons nous fait oublier qu’\u00e0 son origine, il y a une crise anthropologique profonde : la n\u00e9gation de la primaut\u00e9 de l’\u00eatre humain. Nous avons cr\u00e9\u00e9 de nouveaux idoles. L’adoration du veau d’or ancien (cf. Ex 32, 1-5) a trouv\u00e9 une version nouvelle et cruelle dans le f\u00e9tichisme de l’argent et dans la dictature d’une \u00e9conomie sans visage et sans objectif v\u00e9ritablement humain. La crise mondiale qui touche les finances et l’\u00e9conomie met \u00e0 jour ses propres d\u00e9s\u00e9quilibres et, surtout, la grave carence d’une orientation anthropologique qui r\u00e9duit l’\u00eatre humain \u00e0 une seule de ses n\u00e9cessit\u00e9s : la consommation\u201d (EG<\/em> n.55).<\/p>\n<\/blockquote>\n

La crise anthropologique qui en r\u00e9sulte est en consonance avec l’id\u00e9ologie de la libert\u00e9 totale du march\u00e9 et l’affirmation d’un \u00c9tat minimal : \u201cCe d\u00e9s\u00e9quilibre d\u00e9coule des id\u00e9ologies qui d\u00e9fendent l’autonomie absolue des march\u00e9s et la sp\u00e9culation financi\u00e8re. Pour cette raison, elles nient le droit de contr\u00f4le des \u00c9tats, charg\u00e9s de veiller \u00e0 la protection du bien commun\u201d (EG<\/em> n.56). Apr\u00e8s avoir parl\u00e9 des dettes, des int\u00e9r\u00eats, de la corruption et de l’\u00e9vasion fiscale \u00e9go\u00efste, qui prennent des dimensions mondiales, le pape affirme :<\/p>\n

\n

L’ambition du pouvoir et de la possession n’a pas de limites. Dans ce syst\u00e8me, qui tend \u00e0 tout d\u00e9vorer pour augmenter les b\u00e9n\u00e9fices, toute r\u00e9alit\u00e9 fragile comme l’environnement reste sans d\u00e9fense face aux int\u00e9r\u00eats du march\u00e9 divinis\u00e9, transform\u00e9 en r\u00e8gle absolue. (EG<\/em> n56).<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le r\u00e9sultat de cette crise anthropologique et des id\u00e9ologies de l’individualisme et du mat\u00e9rialisme est le m\u00e9pris massif des droits humains fondamentaux des individus et de peuples entiers, les changements climatiques et la d\u00e9gradation environnementale de dimensions plan\u00e9taires, comme nous le rappelle l’Encyclique Laudato Si\u2019<\/em>.<\/p>\n

Le grand d\u00e9fi est de renforcer des pratiques \u00e9conomiques et sociales qui s’alignent avec les principes de la doctrine sociale de l’\u00c9glise sur la propri\u00e9t\u00e9 et l’usage commun des biens, afin de renverser les tendances actuelles nuisibles au bien commun et autodestructrices pour l’humanit\u00e9.<\/p>\n

Matias Martinho Lenz, SJ. <\/em>Universit\u00e9 Catholique de Pelotas, RS. Texte original en portugais.<\/p>\n

7 R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/strong><\/p>\n

Liste des grandes encycliques sociales des papes, par ordre chronologique, avec sigle et ann\u00e9e de publication :<\/p>\n

L\u00c9ON XIII. Rerum Novarum<\/em> (RN<\/em>). Sur la condition des ouvriers, 1891.<\/p>\n

PIE XI. Quadragesimo Anno<\/em> (QA<\/em>). Sur la restauration et le perfectionnement de l’ordre social en conformit\u00e9 avec la Loi \u00c9vang\u00e9lique, 1931.<\/p>\n

JEAN XXIII. Mater et Magistra<\/em> (MM<\/em>). Sur l’\u00e9volution contemporaine de la vie sociale \u00e0 la lumi\u00e8re des principes chr\u00e9tiens, 1961.<\/p>\n

______. Pacem in Terris<\/em> (PT<\/em>). Sur la paix chr\u00e9tienne, 1963.<\/p>\n

PAUL VI. Populorum Progressio<\/em> (PP<\/em>). Sur le d\u00e9veloppement des peuples, 1967.<\/p>\n

JEAN-PAUL II. Laborem Exercens<\/em> (LE<\/em>). Sur le travail humain. Pour le 90e anniversaire de la Rerum Novarum, 1981.<\/p>\n

______. Sollicitudo Rei Socialis<\/em> (SRS<\/em>). La sollicitude sociale de l’\u00c9glise. Pour le 20e anniversaire de la Populorum Progressio<\/em>, 1987.<\/p>\n

______. Centesimus Annus<\/em> (CA<\/em>). Pour le centenaire de la Rerum Novarum<\/em>, 1991.<\/p>\n

BENO\u00ceT XVI. Caritas in Veritate<\/em> (CV<\/em>). Sur le d\u00e9veloppement humain int\u00e9gral dans la charit\u00e9 et dans la v\u00e9rit\u00e9, 2009.<\/p>\n

FRAN\u00c7OIS. Evangelii Gaudium<\/em> (EG<\/em>). La Joie de l’\u00c9vangile. Sur l’annonce de l’\u00c9vangile dans le monde d’aujourd’hui, 2013.<\/p>\n

______. Laudato Si\u2019 (LS) \u2013 Lou\u00e9 sois-tu<\/em>. Sur le soin de la maison commune, 2015.<\/p>\n

Autres documents sociaux officiels de l’\u00c9glise Catholique.<\/em><\/strong><\/p>\n

CONCILE \u0152CUM\u00c9NIQUE VATICAN II. Constitution Pastorale Gaudium et Spes<\/em> (GS<\/em>). Sur l’\u00c9glise dans le Monde d’Aujourd’hui, 1965.<\/p>\n

______. D\u00e9cret Apostolicam Actuositatem<\/em> (AA<\/em>). Sur l’Apostolat des La\u00efcs, 1965.<\/p>\n

CONGR\u00c9GATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI. Instruction Libertatis Conscientia<\/em> (LC<\/em>), 1987.<\/p>\n

CONSEIL \u00c9PISCOPAL LATINO-AM\u00c9RICAIN. Conclusions de la IIe Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale de l’\u00c9piscopat Latino-Am\u00e9ricain. <\/em>Document de Puebla (DP), 1979.<\/em><\/p>\n

______. Conclusions<\/em> de la IIe Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale de l’\u00c9piscopat Latino-Am\u00e9ricain<\/em>. \u00c9vang\u00e9lisation dans le pr\u00e9sent et l’avenir de l’Am\u00e9rique Latine. Document d’Aparecida (DA), 1979.<\/p>\n

2 Textes et livres de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/em><\/p>\n

ANTONCICH, R.; SANS, J. M. Enseignement Social de l’\u00c9glise<\/em>. Petr\u00f3polis : Vozes, 1986.<\/p>\n

CALLEJA, J. I. Moral Sociale Samaritaine I<\/em>. Fondements et notions d’\u00e9thique \u00e9conomique chr\u00e9tienne. S\u00e3o Paulo : Paulinas, 2006.<\/p>\n

CNBB. L’\u00c9glise et la Question Agraire au d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle. \u00c9tudes de la CNBB n. 99. Bras\u00edlia : CNBB, 2010.<\/p>\n

LENZ, M. M. La propri\u00e9t\u00e9 et sa fonction sociale. In : CNBB. Th\u00e8mes de la Doctrine Sociale de l’\u00c9glise<\/em>. Projet National d’\u00c9vang\u00e9lisation Nous voulons voir J\u00e9sus, Chemin, V\u00e9rit\u00e9 et Vie. S\u00e3o Paulo : Paulinas et Paulus, 2006, p.77-90.<\/p>\n

______ (et \u00e9quipe du projet enseignement social de l’\u00c9glise, d\u00e9fi pour les communaut\u00e9s). Richesse et Pauvret\u00e9 et l’Enseignement Social de l’\u00c9glise<\/em>. Collection Enseignement Social de l’\u00c9glise, V. Petr\u00f3polis : Vozes, 1993.<\/p>\n

MARTINS, Jos\u00e9 de Souza. R\u00e9forme agraire : le dialogue impossible<\/em>. S\u00e3o Paulo : Edusp, 2000.<\/p>\n

PIKETTY, T. Le Capital au XXIe si\u00e8cle<\/em>. Rio de Janeiro : Intr\u00ednseca, 2014.<\/p>\n

______. L’\u00c9conomie des in\u00e9galit\u00e9s<\/em>. Rio de Janeiro : Intr\u00ednseca, 2015.<\/p>\n

PONTIFICAL COUNCIL \u201cJUSTICE AND PEACE\u201d. Compendium de la Doctrine Sociale de l’\u00c9glise<\/em> (CDSI)<\/em>. S\u00e3o Paulo : Paulinas, 2005.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sommaire 1 Introduction 2 Principes et valeurs de la doctrine sociale de l’\u00c9glise 2.1 Principes 2.2 Valeurs 3 Le principe de destination universelle des biens 3.1 Signification de ce principe 3.2 Destination universelle des biens et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e 3.3 Destination universelle et option pr\u00e9f\u00e9rentielle pour les pauvres 4 Fonction sociale de la propri\u00e9t\u00e9 4.1 Fonction […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1129],"tags":[],"class_list":["post-3233","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-theologie-moraleethique-theologique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3233"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3234,"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3233\/revisions\/3234"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3233"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3233"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/teologicalatinoamericana.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}